Politique de traitement des données personnelles

Version du 5 octobre 2026 · site https://art-estate.top/

1. Objet de ce document

Ce document indique quelles informations sur les visiteurs le site https://art-estate.top/ collecte, à quoi elles servent, combien de temps nous les conservons et ce que vous pouvez en faire. Il est établi conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » et s'applique à toutes les données que nous recevons par ce site.

Responsable du traitement : Art Estate LLC. C'est la personne qui décide pourquoi les données sont collectées et qui répond de leur sécurité.

2. Quelles données nous collectons

Nous collectons volontairement le minimum : juste ce qu'il faut pour vous rappeler et vous répondre sur un bien :

• Prénom : comment nous adresser à vous. Tout nom sous lequel il vous convient de vous présenter fait l'affaire.
• Numéro de téléphone : c'est par ce numéro que nous vous répondons.
• Adresse e-mail : uniquement si vous l'avez vous-même laissée sur la page « Merci » après votre demande, pour recevoir des e-mails. Ce champ est facultatif et n'a aucune incidence sur la réponse concernant le bien.

Le formulaire ne demande ni données de passeport, ni adresse, ni employeur, ni revenus, ni date de naissance, et il n'est pas nécessaire de les indiquer. Si vous en communiquez vous-même, nous les traiterons aux mêmes conditions que le reste.

Le site collecte en outre des informations techniques anonymisées sur la visite : adresse de la page d'où vous venez, balises de campagne publicitaire, type d'appareil et de navigateur. Elles sont collectées par le compteur Yandex.Metrica. Pour en savoir plus, voir la section 9.

3. À quoi servent ces données

• Répondre à votre demande : vous rappeler, vous envoyer la grille de prix, les plans et les conditions d'achat.
• Sélectionner des biens et accompagner la transaction, si elle a lieu.
• Comprendre quelle publicité amène des visiteurs et laquelle dépense de l'argent pour rien.
• Envoyer des actualités et des offres uniquement si vous avez coché la case prévue sous le formulaire.
• Envoyer des e-mails (grille de prix et actualités sur les thèmes que vous avez choisis sur la page « Merci ») uniquement si vous avez vous-même laissé votre adresse et coché la case.

Ces données ne servent à rien d'autre. Nous ne les vendons pas et ne les transmettons pas pour la publicité de tiers.

4. Sur quelle base nous les traitons

Base légale : votre consentement, que vous donnez en cliquant sur le bouton d'envoi. Le texte du consentement et le lien vers la présente politique figurent juste sous le formulaire, sous vos yeux : vous les lisez avant que vos données ne nous parviennent, pas après.

Le consentement aux messages publicitaires est distinct : vous le donnez en cochant une case sous le formulaire. Cette case n'est pas cochée par défaut et n'a aucune incidence sur notre réponse concernant le bien.

Les e-mails suivent la même règle : vous indiquez vous-même votre adresse, vous choisissez vous-même les sujets et vous donnez votre accord par une case distincte. Le premier e-mail n'est envoyé qu'après confirmation de votre adresse via le lien reçu par e-mail.

5. À qui nous les transmettons

Votre demande est enregistrée dans notre système de suivi des demandes et transmise au courtier qui vous rappelle. Les données sont en outre communiquées :

• aux sociétés qui nous fournissent la téléphonie, le logiciel de gestion clients et l'hébergement sur des serveurs situés en Russie ; elles agissent pour notre compte et uniquement aux fins énumérées ci-dessus ;
• au service d'envoi d'e-mails : uniquement l'adresse e-mail et les sujets choisis, afin d'acheminer les messages. Il agit pour notre compte et n'utilise pas l'adresse à ses propres fins ;
• au promoteur du bien, mais seulement si vous décidez de conclure la transaction, et uniquement dans la mesure nécessaire à la réservation et au contrat ;
• aux autorités publiques, si elles en font la demande selon la procédure prévue par la loi.

Les données ne sont transmises à personne d'autre.

6. Combien de temps nous les conservons

Les données de la demande sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange avec vous. Si, pendant trois ans, ni vous ni nous n'avons repris contact, les données sont supprimées ou anonymisées, c'est-à-dire qu'elles ne se rapportent plus à une personne précise.

Avant ce délai, les données sont supprimées dès que vous retirez votre consentement, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps, par exemple pour les documents d'une transaction conclue.

L'adresse e-mail est conservée jusqu'à votre désinscription. Après celle-ci, nous ne gardons que l'adresse elle-même dans une liste « ne pas écrire », pour que vous ne receviez plus d'e-mails, même si l'adresse nous parvient de nouveau.

Les enregistrements des appels téléphoniques, lorsque l'appel est enregistré, sont conservés dix ans. Vous en êtes informé au début de la conversation.

7. Comment nous les protégeons

Les données sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire de la Fédération de Russie. Seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail y ont accès, et cet accès est attribué nominativement. Toutes les opérations sur la base sont journalisées, et l'accès est fermé le jour même où la personne cesse de travailler avec la société. Les échanges de données entre votre navigateur et notre serveur passent par une connexion sécurisée.

8. Ce que vous pouvez faire de vos données

Selon la loi, vous avez le droit :

• de savoir quelles données vous concernant nous détenons et d'où nous les tenons ;
• d'exiger la rectification de données inexactes ;
• d'exiger la suppression des données ou l'arrêt de leur traitement ;
• de retirer votre consentement en totalité ou uniquement pour les messages publicitaires ;
• de vous désinscrire des e-mails en un clic : le lien « Se désinscrire » figure dans chaque e-mail ;
• de porter plainte auprès de Roskomnadzor ou devant un tribunal si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à pd@art-estate.top. Indiquez vos nom, prénom et le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail que vous nous avez laissés. Sans cela, nous ne pourrons pas retrouver votre fiche ni vérifier que la demande vient bien de vous. Nous répondons aux demandes portant sur vos données sous dix jours ouvrés ; le retrait du consentement est exécuté dans un délai de trente jours au plus à compter de sa réception. En général, nous allons plus vite. Le retrait du consentement s'applique sans justification : vous n'avez pas à expliquer pourquoi vous avez changé d'avis.

9. Cookies et outils de mesure d'audience

Le site utilise des cookies : de petits fichiers que le navigateur enregistre sur votre appareil. Ils permettent au site de fonctionner correctement et nous indiquent combien de personnes l'ont visité et d'où elles viennent.

Nous utilisons Yandex.Metrica : ses données sont stockées en Russie, et ses conditions sont décrites sur le site de Yandex. Le compteur voit des informations anonymisées sur la visite. Il ne voit pas votre nom.

Lors de votre première visite, un court bandeau sur les cookies et Metrica s'affiche en bas de l'écran. Son bouton « Refuser » désactive Metrica pour vous : sur cette page et les suivantes, le compteur n'envoie plus rien. Le site fonctionne de la même façon, que vous cliquiez ou non dans le bandeau.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le site continuera de fonctionner, mais certaines fonctions pratiques pourraient ne plus être disponibles.

10. Les données sont-elles transférées à l'étranger ?

Non. Les données personnelles des visiteurs de ce site sont traitées et stockées sur des serveurs situés sur le territoire de la Fédération de Russie et ne sont pas transférées hors de ses frontières.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier ce document, par exemple si un nouveau moyen de contact apparaît ou si la loi change. La nouvelle version est publiée sur cette même page, et la date de version en haut est mise à jour. Nous ne sommes pas tenus d'en informer chacun individuellement : si cela compte pour vous, consultez cette page avant de laisser une demande.

12. Nous contacter

Pour toute question sur le traitement de vos données : pd@art-estate.top.

Par courrier postal : 197022, Saint-Pétersbourg, quai Aptekarskaïa, 18, bât. 1, local 17N, bureau 806.

Texte du consentement que vous donnez

En envoyant une demande via le formulaire, vous autorisez Art Estate LLC (INN 7814539250) à traiter le nom et le numéro de téléphone que vous avez indiqués, ainsi que votre adresse e-mail si vous l'avez laissée sur la page « Merci » après la demande.

Opérations autorisées sur les données : collecte, enregistrement, conservation, mise à jour, utilisation, transmission aux personnes énumérées dans la section 5, anonymisation, suppression. Le traitement est effectué avec ou sans moyens informatiques.

Finalité : répondre à votre demande, sélectionner un bien et vous accompagner dans la transaction.

Durée : le consentement est valable trois ans à compter de notre dernier échange avec vous ou jusqu'au jour où vous le retirez.

Retrait : par e-mail à pd@art-estate.top. Le retrait est exécuté dans un délai de trente jours au plus à compter de sa réception. C'est le délai prévu par la loi ; en général, nous allons plus vite.

Case sous le formulaire : consentement distinct à recevoir des messages publicitaires, au titre de l'article 18 de la loi fédérale « Sur la publicité ». Nous le demandons volontairement par une case à part : la loi interdit de recueillir le consentement à la publicité en même temps que le consentement au traitement des données. Cette case est facultative, et si vous ne la cochez pas, nous pouvons tout de même vous répondre au sujet du bien. Vous pouvez retirer ce consentement par le même e-mail ou en répondant à n'importe quel message publicitaire.

Case sur la page « Merci », sous l'adresse e-mail : un consentement distinct du même type, mais pour les e-mails sur les sujets que vous avez cochés. Vous pouvez vous désinscrire via le lien présent dans chaque e-mail.